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Écrit par Georges Martin   

Le Parquet et l’Europe : une institution française en sursis

Non sans quelques raisons, le Parquet forme un rouage essentiel du système pénal français qui tire l’origine de son appellation de l’espace clos (« petit parc ») dans lequel les procureurs du roi siégeaient sous l’Ancien Régime. Cette vénérable institution judiciaire est à présent sur le point de rendre l’âme, dans la plus grande indifférence de l’opinion publique française.

Depuis des lustres, le procureur de la République et le substitut, en première instance, mais aussi, en appel, le procureur général et l’avocat général, qui composent pareillement ce corps de magistrats, sont chargés ordinairement de représenter les intérêts de la société, de veiller au respect de l’ordre public et d’assurer l’application de la loi partout en France, complétant ainsi utilement l’action des juges (juges du siège) qui sont amenés à dire le droit en rendant chaque jour les décisions de justice.

Sans autre exemple comparable en Europe, cette véritable courroie de transmission de la politique pénale du gouvernement, autrement connue sous le nom de ministère public, est copieusement décriée dans l’hexagone : les procureurs qui évoluent au sein d’une structure hiérarchisée ne demeurent-ils pas en effet étroitement subordonnés à l’autorité vétilleuse du garde des Sceaux, singulièrement pour les besoins de leurs nominations, à la différence de leurs homologues du siège qui bénéficient d’un statut protecteur leur garantissant une indépendance certaine, aussi bien dans les règles de leur désignation que dans celles qui président à leur affectation ? De la ténébreuse affaire Clearstream à l’invraisemblable feuilleton Bettencourt, la chronique judiciaire récente n’a-t-elle pas abondement alimenté le discrédit d’un corps de magistrats dont la proximité présumée avec le pouvoir politique en place laisserait planer un doute délétère sur l’impartialité de chacune de ses initiatives ?

En dépit de cette suspicion persistante qui accable plus que jamais le Parquet dans la conduite des rares affaires politico-financières, les attributions du procureur n’ont cessé pourtant de se rationnaliser et de s‘étendre, ces dix dernières années, d’abord en matière d’enquête, assurément aux dépens des juges d’instruction à qui ne sont plus confiés, depuis le scandale de l’affaire d’Outreau, guère plus que 4% des procédures pénales ouvertes chaque année en France, puis dans le traitement juridictionnel, au détriment des juges du siège, de près de la moitié des contentieux en matière pénale. Bien loin des quelques affaires médiatiques qui, ici ou là, ont suscité l’émotion légitime de l’opinion publique, cette institution a fait la preuve incomparable, à l’usage, de son évidente efficacité pratique, en régulant avec célérité l’essentiel des petites infractions qui encombrent le quotidien de la justice pénale.

Paradoxalement, le coup d’arrêt à l’expansion de pouvoirs du Parquet n’est pas tant venu de ses détracteurs qui, nombreux en France, plaident de longue date pour une rupture définitive du lien de subordination hiérarchique entre les procureurs et le pouvoir exécutif, que de la Cour européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg. Chargés de veiller depuis 1959 à l’application entre les 47 pays membres du Conseil de l’Europe de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, désormais intégrée à l’ordre juridique de l’Union européenne, depuis l’entrée en vigueur en décembre 2009 du Traité de Lisbonne, les juges de Strasbourg ont placé manifestement l’institution judiciaire française dans leur ligne de mire.

Alors que la France peine tant et plus à réformer sa procédure pénale, la Cour de Strasbourg a fermement condamné Paris, le 29 mars 2010, en lui rappelant solennellement « les caractéristiques et pouvoirs du magistrat » qui doivent « présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties » (arrêt Medvedyev). Cette jurisprudence constante, les juges européens l’ont confirmée spectaculairement le 23 novembre 2010 (arrêt Moulin) : le procureur de la République n’est « ni un juge ni un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judicaires ». Parce que le procureur serait directement partie au procès en tant qu’autorité de poursuite, non sans être de surcroît durablement inféodé au pouvoir exécutif, l’institution du Parquet méconnaîtrait ainsi doublement l’obligation d’indépendance des autorités judiciaires posée par la Convention européenne des droits de l’homme. Coup sur coup, les juges de Strasbourg ont signifié à la France de la sorte leur désapprobation unanime au maintien du statut actuel d’une institution singulière qui n’apporterait aux justiciables aucune garantie suffisante d’impartialité. Le coup de grâce vient d’être porté toutefois par la Cour de Cassation, le 15 décembre 2010, dans un arrêt de principe qui fera date : faisant manifestement écho aux exigences sévères posées à l’échelle européenne, la plus haute instance judiciaire française a jugé que la figure du procureur ne pouvait être assimilée à « une autorité judiciaire indépendante ».

Principe de primauté du droit européen oblige, le gouvernement français se voit ainsi contraint à contrecœur, pour échapper à l’avenir à de semblables condamnations, à bouleverser dans l’improvisation l’ordonnancement de son architecture judiciaire, au moins en alignant précipitamment les conditions de nomination des juges du Parquet sur celles des magistrats du siège, qui requièrent en l’espèce un avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature bien plus protecteur pour leur indépendance. En attendant la mise en œuvre prochaine d’une réforme statutaire d‘envergure qui ajustera pleinement la législation française sur les standards européens, la refonte attendue en 2011 du régime de la garde à vue, tout autant condamné au reste par le droit européen, donnera probablement l’occasion aux pouvoirs publics français d’amorcer pareille évolution, en dépossédant dans l’immédiat le procureur de la faculté de contrôler cette mesure privative de liberté, au bénéfice exclusif du Juge de la liberté et de la détention.

Avec l’agonie programmée de l’institution française du Parquet, l’activisme juridictionnel des juges européens aura donc fait une victime de plus, non sans dévoiler ce faisant, une fois encore, le dessein idéologique grandissant qui anime au fond les institutions judiciaires supranationales auxquels ils appartiennent : instaurer à marche forcée un nouvel ordre juridique uniforme sur le continent européen, en abolissant silencieusement les singularités juridiques nationales qui, tôt ou tard, devront partout immanquablement s’effacer sous les coups de boutoir d’une puissante offensive judiciaire qui n’a que peu à voir aujourd’hui avec le respect intangible du principe de subsidiarité, qui seul peut garantir en vérité la préservation des identités normatives nationales.

Karim Ouchikh - Avocat (8 Janvier 2011)

 

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