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Écrit par Georges Martin   

LES VALEURS REPUBLICAINES.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

En ce moment, tous les matins, les politiciens de notre pays se gargarisent des valeurs républicaines. Qu’en est-il ?

Il est évident que ces questions sont apparues lorsque la France est passée d’une monarchie de droit divin à une république, c’est à dire à un corps politique soudé par un contrat social conclu entre ses membres. Ce changement s’est opéré en un court laps de temps. Il avait été précédé d’une période de développement économique et de réflexion politique, période considérée dans l’Histoire comme un siècle des Lumières.

Le 17 juin 1789, les députés du tiers état avec 19 députés du clergé se proclament Assemblée nationale. Le 27 juin, Louis XVI invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. Le 7 juillet, l'Assemblée nomme un comité de constitution de trente membres et, le 9 juillet, elle se proclame Assemblée nationale constituante. En ces temps là, on ne trainait pas. La question de l'opportunité d'une reconnaissance des droits des citoyens fut posée lors de la séance du 1er août. Les débats ayant été interrompus par la nuit du 4 août, un comité de cinq membres est alors chargé d'examiner les différents projets de constitution proposés et d'en faire une synthèse. Après des échanges très vifs sur les questions religieuses et sur le droit de propriété, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen est adoptée le 26 août 1789.

Ce court aperçu historique montre que, dès les débuts, les valeurs républicaines donnaient lieu à controverses. La Déclaration qui en résulte présente l’avantage d’avoir été rédigée par des hommes qui ne s’étaient pas encore enlisés dans les élans, les compromis, les turpitudes de la vie politique et de l’exercice du pouvoir. C’est un texte philosophique qui cherche à dégager les grands principes d’une société républicaine. Comme le dit dans son préambule la Déclaration, elle est faite pour porter les principes à la connaissance du peuple et lui permettre ainsi de vérifier que les futurs constituants s’y conforment.

C’est un texte qui s’adresse à l’Homme et au Citoyen, c’est à dire, comme le montre l’emploi des majuscules, à des entités abstraites. Il en est de même pour d’autres mots : la Loi, la Souveraineté, les Membres du corps social, …

Sur le fond, elle est l’expression des Lumières, particulièrement de J.J. Rousseau, comme le mentionnait Lakanal dans son rapport du 19 fructidor an II pour le transfert des cendres de ce dernier au Panthéon : « Tous les publicistes qui ont considéré J. J. Rousseau dans son rapport avec la révolution française, ont surtout vanté l’influence du Contrat social et de ses autres écrits politiques. »

Cependant, la Déclaration s’écarte parfois du philosophe genevois :

elle se réclame des « droits naturels », mais fort heureusement en donne la liste (article 2) : « la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » Tout au long des articles, ces droits sont limités par la Loi, ce qui fait du texte en quelque sorte un hymne à la Loi,

elle reste presque muette sur l’égalité en dehors de l’article 1 ; pourtant, dans le Contrat social Rousseau avait bien affirmé : « C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir. »

Pour définir les associés au Contrat social, Rousseau employait le mot « peuple » ; la Déclaration lui préfère le mot « nation » (article 3), mot préférable pour désigner en français un ensemble de Citoyens. En revanche, elle admet que la Souveraineté puisse avoir des Représentants, alors que Rousseau ne cesse dans son livre de dénoncer un tel abus : « Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

Naturellement la liberté « d’opinions, même religieuses, … » et la liberté d’expression sont affirmées (article 10 et 11).

Cette Déclaration de 1789 se singularise par l’article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » . Elle est la seule qui mentionne la séparation des Pouvoirs, toutes celles qui suivront se garderont d’en parler.

Alors que dans le préambule de la constitution de 1958 « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 … », l’article 16 nous interpelle. Avec un exécutif omniprésent, omnipotent, qui fait des Lois sans approbation du législatif, avons-nous réellement une Constitution ? Avons-nous fait notre travail de vérificateurs comme nous y invite le préambule de la Déclaration ? Quand, de surcroît, les systèmes électoraux permettent à un tiers des citoyens d’accaparer la Souveraineté de la Nation, où sont nos valeurs républicaines ?

André Fontaine.

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